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Bureau de prévention et de résolution du harcèlement


Le BPRH a pour mission de contribuer à faire de l’ÉTS un milieu de vie, d’études et de travail ouvert et respectueux, où chaque personne se sent accueillie et respectée et où la diversité est valorisée et vécue comme un atout et un enrichissement.

Le BPRH privilégie une approche proactive, axée sur la résolution de problème et sur la prévention de la violence et du harcèlement.

Lorsque, dans une situation donnée, l’approche de la résolution de problème ne donne pas les résultats attendus, une démarche formelle d’enquête de harcèlement (psychologique ou sexuel) est mise en place afin d’évaluer s’il y a bel et bien eu du harcèlement et, si c’est le cas, pour le faire cesser. Des recommandations sont alors émises afin de prévenir la récidive et de favoriser un milieu d’études et de travail sain et exempt de harcèlement.

Qui contacter

Dominique Bilodeau
Conseillère en prévention et résolution du harcèlement 
Local E-104.1 (accessible par l'entrée des résidences située au 355, rue de la Montagne)
514 396-8800, poste 7050

Sophia Fernandez
Technicienne en prévention et résolution du harcèlement 
514 396-8800, poste 7075


La mission
Dans l’accomplissement de sa mission, le BPRH agit sur quatre volets :

  • la prévention, par la sensibilisation, l’éducation, la formation et le coaching;
  • la résolution, par la médiation et la résolution de problème;
  • le traitement, par le traitement et le suivi des plaintes de harcèlement psychologique ou sexuel;
  • l'accompagnement, par le soutien apporté aux victimes, aux témoins et, dans la mesure où cela s’avère possible, aux personnes mises en cause.

La portée du BPRH s'étend à l’ensemble des membres de la communauté universitaire, soit les dirigeants, cadres, professeurs, maîtres d’enseignement, chargés de cours, personnel professionnel, de soutien et technique, étudiants et stagiaires (incluant les stagiaires postdoctoraux) de l’ÉTS.

La mission du BPRH peut également l’amener à intervenir auprès de toute personne présente sur le campus, qu’il s’agisse d’un employé d’une entreprise contractante ou locataire d’un espace appartenant à l’ÉTS, ou d’un visiteur relativement à un événement survenu sur le campus ou lors d’une activité organisée par l’ÉTS.
Le mandat
En matière de sensibilisation, d’éducation, de formation et de coaching :

  • développer, élaborer et mettre en place des outils et des programmes de prévention, d'éducation et de sensibilisation en matière de gestion des conflits, de harcèlement psychologique et de harcèlement sexuel;
  • élaborer et mettre en place des activités de sensibilisation et d’éducation en matière de harcèlement; s’occuper de la logistique et en assurer la promotion;
  • organiser et donner des séances d’information et de sensibilisation sur le harcèlement;
  • assurer le coaching de personnes, notamment des personnes en situation de gestion, afin de les accompagner dans la mise en œuvre de mesures préventives et curatives.

En matière de médiation et de résolution de problème :

  • conseiller les personnes requérant ses services, évaluer la nature et l'étendue de la situation et décider de l'action à prendre conformément aux modalités d'intervention prévues par la Politique;
  • accompagner et conseiller le personnel ou les étudiantes et étudiants en vue de trouver les meilleures pistes de solution pour la résolution d’un conflit et, s’il y a lieu, de s’assurer que les moyens nécessaires sont pris pour que cesse toute forme de harcèlement;
  • conduire un processus de résolution de problème ou de recherche d’ententes entre les personnes concernées;
  • agir à titre d’intervenant ou de facilitateur dans le traitement de situations pouvant porter atteinte à la dignité des personnes;
  • faire les liens nécessaires avec les unités concernées.

En matière de traitement et de suivi des plaintes :

  • accueillir les signalements, les plaintes et les demandes du personnel ou des étudiantes et étudiants reliés à des situations potentielles de harcèlement et procéder à la cueillette des données en ce sens.
  • analyser la recevabilité des plaintes et, au besoin, s’adjoindre l'aide d’une ou d’un juriste, d’une ou d’un psychologue, d’une conseillère ou d’un conseiller en gestion des ressources humaines, ou de toute autre personne dont l’aide est jugée appropriée.
  • assurer la gestion et le suivi des demandes et des plaintes.
  • coordonner les étapes relatives à l’attribution et au suivi des mandats d’enquête à l’externe, assurer le suivi et l’évaluation appropriés de ces interventions.

En matière de soutien et d’accompagnement :

  • faire les liens avec les autres unités concernées, lorsque nécessaire, notamment le Service des ressources humaines ou les Services aux étudiants.
  • assurer, en collaboration avec les services ou départements concernés, la poursuite du cheminement académique des étudiantes et étudiants.
  • effectuer la liaison avec les services ou départements concernés par le traitement d’un signalement ou d’une plainte formelle et favoriser une approche concertée des intervenants au dossier; informer le Secrétaire général lorsque requis.
  • recommander aux personnes compétentes les mesures qui devraient être prises si l’intégrité de la personne qui se considère lésée est menacée.
  • assumer, dans son champ de compétence, les rôles de soutien et de conseil auprès de la direction de l'École et du Secrétaire général.
  • maintenir une vigie des situations à risque. Lorsque requis, informer et émettre ses recommandations au Secrétaire général, responsable de l’application de la Politique.
  • produire un bilan annuel de ses activités destiné au Conseil d'administration et à la Direction générale.
Les valeurs
Confidentialité

Le BPRH s’efforce de traiter de façon confidentielle les informations portées à sa connaissance et de mener ses démarches de résolution de problème, de suivi et de traitement des plaintes en protégeant l’identité des parties concernées. De même, il s’attend à ce que toute personne impliquée dans une démarche de résolution de problème ou dans une enquête relative à une plainte agisse avec discrétion.

Égalité

Le BPRH s’engage à favoriser l’inclusion de toutes et de tous, peu importe les différences individuelles. Le besoin d’égalité pour tous est une considération importante qui contribue à faire de l’ÉTS un milieu de vie, d’études et de travail ouvert et respectueux, d’autant que l’ÉTS est une communauté à prédominance masculine et qu’une sensibilisation et des actions sont nécessaires afin de garantir que toutes et tous s’y sentent toujours accueillis.

Engagement

Le BPRH reconnaît l’importance de l’engagement et de la collaboration de toutes et de tous pour permettre à l’ÉTS d’offrir un milieu de vie, d’études et de travail ouvert et respectueux. Cela nécessite une implication de tous les membres de la communauté dans des actions concertées et communes. L’établissement et le maintien d’un climat de travail et d’études sain n’est pas la responsabilité de l’établissement seulement, mais doit être porté par tous les membres de la communauté.

Équité

Le BPRH s’engage à ce que le traitement des cas d’inconduite et de harcèlement soit effectué en toute équité et sans favoritisme, peu importe le rôle assumé à l’ÉTS. Le cas échéant, cette équité doit pouvoir se constater lors du traitement des signalements et des plaintes, notamment par :
 
  • une équité relationnelle, qui permet une discussion sincère qui respecte le statut et la dignité des parties ;
  • une équité de traitement informationnel, qui nécessite une communication transparente de la part de la conseillère et qui permet aux parties de prendre une décision éclairée quant à leur implication dans le processus et quant aux résultats ;
  • une équité procédurale, qui garantit aux parties qu’elles soient entendues, considérées et impliquées dans la prise de décision conséquente au processus;
  • une équité décisionnelle, qui doit se manifester dans la clarté des critères utilisés pour justifier les sanctions ou les mesures qui doivent permettre de réparer le préjudice et d’empêcher la récidive.

Diligence

Le BPRH reconnaît l’importance d’intervenir rapidement lorsqu’une situation problématique est portée à son attention. Cela signifie qu’aucun comportement vexatoire ne devrait être toléré une fois qu’il est constaté et que des interventions efficaces doivent être entreprises rapidement afin de faire cesser le comportement. De plus, toute la communauté doit s’engager à participer à la résolution des situations de cette nature. Le BPRH favorise les démarches préventives de résolution de problème qui permettent la recherche et la mise en place de solutions.

Transparence

Le BPRH s’engage à faire preuve de transparence et à informer la communauté universitaire de son fonctionnement et de ses services. La transparence se manifeste aussi par la consultation et l’implication de la communauté universitaire dans la recherche de solutions.

Sécurité

Le BPRH favorise une culture qui encourage le signalement de situations pouvant mettre en danger la sécurité physique ou psychologique des personnes qui oeuvrent au sein de l’ÉTS. Il collabore alors à mettre en place les moyens appropriés pour prévenir ou éliminer les situations à risque identifiées au sein de l’institution.

« La protection de la sécurité psychologique se concrétise dans un milieu de travail où les employés sentent qu’ils peuvent prendre des risques, poser des questions, chercher à obtenir de la rétroaction, signaler des erreurs et des problèmes ou proposer de nouvelles idées sans craindre des conséquences défavorables à leur endroit ou à l’égard de leur emploi ou de leur carrière. Un milieu de travail psychologiquement sain et sécuritaire est celui qui favorise le bien-être psychologique des salariés tout en prenant des mesures raisonnables pour ne pas porter atteinte à leur santé mentale. »
. (© 2012 par J. Samra, M. Gilbert, M. Shain & D. Bilsker. À PROPOS DU FP 12 : Protection de la sécurité psychologique 1 Centre for Applied Research in Mental Health and Addiction (CARMHA). Tous droits réservés.)